LA DIFFÉRENCE ENTRE UN SALARIÉ ET UN TRAVAILLEUR AUTONOME
La Fiscalité du SoloAuteur :
Josée Jeffrey 
D.Fisc., Pl. Fin. fiscalité
Planification Financière
Voici les principaux critères pour différencier un salarié d'un travailleur autonome :
LA SUBORDINATION AU TRAVAIL
Ce critère examine le contrôle qu'exerce dans les faits l'employeur sur le travailleur. La possibilité pour le travailleur de faire exécuter le travail par une autre personne indique que ce dernier jouit d'une certaine indépendance vis-à-vis l'employeur.
LE CRITÈRE ÉCONOMIQUE OU FINANCIER
Le travailleur autonome a la possibilité de faire des profits et il doit assumer le paiement des dépenses d'exploitation de sa propre entreprise ainsi que les risques de pertes. De façon générale, l'employeur est propriétaire des outils utilisés par son salarié et en assume les frais d'entretien. Quant au travailleur autonome, il assume ses dépenses engagées pour fournir les services.
INDICATEURS QUE LE TRAVAILLEUR EST UN EMPLOYÉ
• L'employeur supervise le travail;
• L'employeur fournit lieu ou outils de travail;
• Aucune implication financière du travailleur;
• Le travailleur a droit aux régimes d'avantages sociaux, qui sont normalement offerts à des employés.
INDICATEURS QUE LE TRAVAILLEUR EST UN TRAVAILLEUR INDEPENDANT
• Le travailleur fournit ses propres outils;
• Le travailleur peut engager un remplaçant et il le rémunère;
• La rémunération du travailleur est constituée d'honoraires fixes et celui-ci assume les dépenses engagées pour fournir les services.
LE CRITERE DE L'INTEGRATION
Un travailleur autonome qui exploite une entreprise individuelle mais qui n'offre ses services qu'à un seul client est complètement lié aux opérations de ce dernier. Son entreprise est donc partie intégrante de celle du client et il n'y a plus cet élément d'indépendance permettant de le distinguer du simple salarié.
L'ATTITUDE DES PARTIES QUANT À LEURS RELATIONS D'AFFAIRES
Il permet de tenir compte du comportement réel des parties, de l'interprétation globale du contrat d'emploi, de l'attitude des parties quant au renouvellement ou de la fin du contrat d'emploi, de l'existence de correspondance entre les parties pouvant établir la nature de leur relation, etc.
QUELQUES PETITS CONSEILS POUR DISSIPER LE DOUTE
• Ne vous limitez pas à un seul client. Ayez plusieurs clients.
• Signez un contrat de travail adéquat avec votre client. Tous les détails du mandat qui vous a été confié, le lieu de travail, les outils utilisés, les risques assumés, le mode de rémunération et l'échéancier y seront décrits.
Pour plus d'informations, consultez les guides suivants :
Agence du revenu RC-4110 et Revenu Québec IN-301 .
LA SUBORDINATION AU TRAVAIL
Ce critère examine le contrôle qu'exerce dans les faits l'employeur sur le travailleur. La possibilité pour le travailleur de faire exécuter le travail par une autre personne indique que ce dernier jouit d'une certaine indépendance vis-à-vis l'employeur.
LE CRITÈRE ÉCONOMIQUE OU FINANCIER
Le travailleur autonome a la possibilité de faire des profits et il doit assumer le paiement des dépenses d'exploitation de sa propre entreprise ainsi que les risques de pertes. De façon générale, l'employeur est propriétaire des outils utilisés par son salarié et en assume les frais d'entretien. Quant au travailleur autonome, il assume ses dépenses engagées pour fournir les services.
INDICATEURS QUE LE TRAVAILLEUR EST UN EMPLOYÉ
• L'employeur supervise le travail;
• L'employeur fournit lieu ou outils de travail;
• Aucune implication financière du travailleur;
• Le travailleur a droit aux régimes d'avantages sociaux, qui sont normalement offerts à des employés.
INDICATEURS QUE LE TRAVAILLEUR EST UN TRAVAILLEUR INDEPENDANT
• Le travailleur fournit ses propres outils;
• Le travailleur peut engager un remplaçant et il le rémunère;
• La rémunération du travailleur est constituée d'honoraires fixes et celui-ci assume les dépenses engagées pour fournir les services.
LE CRITERE DE L'INTEGRATION
Un travailleur autonome qui exploite une entreprise individuelle mais qui n'offre ses services qu'à un seul client est complètement lié aux opérations de ce dernier. Son entreprise est donc partie intégrante de celle du client et il n'y a plus cet élément d'indépendance permettant de le distinguer du simple salarié.
L'ATTITUDE DES PARTIES QUANT À LEURS RELATIONS D'AFFAIRES
Il permet de tenir compte du comportement réel des parties, de l'interprétation globale du contrat d'emploi, de l'attitude des parties quant au renouvellement ou de la fin du contrat d'emploi, de l'existence de correspondance entre les parties pouvant établir la nature de leur relation, etc.
QUELQUES PETITS CONSEILS POUR DISSIPER LE DOUTE
• Ne vous limitez pas à un seul client. Ayez plusieurs clients.
• Signez un contrat de travail adéquat avec votre client. Tous les détails du mandat qui vous a été confié, le lieu de travail, les outils utilisés, les risques assumés, le mode de rémunération et l'échéancier y seront décrits.
Pour plus d'informations, consultez les guides suivants :
Agence du revenu RC-4110 et Revenu Québec IN-301 .