LES FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT SONT AUSSI DÉDUCTIBLES POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES
La Fiscalité du SoloAuteur :
Josée Jeffrey 
D.Fisc., Pl. Fin. fiscalité
Planification Financière
ous avez l'intention de déménager pour exploiter votre nouvelle entreprise dans un endroit plus prospère, sachez que certains de vos frais de déménagement peuvent être déductibles en vertu du paragraphe 62(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
La condition à respecter est de se rapprocher d'au moins 40 km de son nouveau lieu de travail. La déduction ne doit pas dépasser le revenu net d'emploi ou d'entreprise gagné après la date du déménagement. L'excédent pourra être reporté aux années suivantes à rencontre du nouveau revenu gagné.
Les frais déductibles sont :
• Les frais payés pour les déménageurs;
• La location d'un camion de déménagement;
• L'entreposage des meubles;
• Les frais raisonnables pour vous loger et vous nourrir pendant le trajet pour vous et votre famille;
• Les frais de résiliation du bail ou les frais de vente de votre ancienne résidence;
Advenant le cas où vous n'avez pas réussi à vendre votre ancienne résidence avant votre déménagement, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires, l'impôt foncier, les primes d'assurance ainsi que les frais de chauffage et d'électricité pendant son inoccupation, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Tout au long de cette période, la résidence ne doit pas être occupée ni louée à une autre personne et des efforts sérieux sont faits en vue de la vendre.
Finalement, le coût de la révision de documents juridiques (testament, mandat en cas d'inaptitude) pour tenir compte de l'adresse de la nouvelle résidence, du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation de véhicules non commerciaux (à l'exclusion du coût de l'assurance-véhicule) et des connexion et déconnexion des services publics s'ajoutent à la liste des frais déductibles.
• Les frais de repas et de logement temporaire, près de l'ancienne résidence ou de la nouvelle résidence, engagés par vous et les membres de votre famille pendant une période maximale de 15 jours.
Les frais de vente de l'ancienne résidence comprennent la publicité pour vendre la maison, les commissions de l'agent immobilier, les pénalités afférentes au remboursement anticipé de l'hypothèque à cause de la vente ainsi que les frais de quittance.
Et si vous devez vendre votre ancienne résidence pour en acquérir une autre, les frais juridiques et les droits de mutation de la nouvelle résidence acquise seront aussi déductibles.
Il est toujours possible d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer les frais de déplacement et de repas. Vous pouvez déduire un montant fixe de 17 $ par repas, jusqu'à concurrence de 51$ par jour et par personne, sans soumettre de reçus.
Voici un exemple du calcul :
Julie est décoratrice et elle a acquis une nouvelle franchise de Biarritz à Longueuil. Elle habitait Granby avec son conjoint et ses deux enfants. Elle a acquis une nouvelle résidence à Longueuil. La distance entre Granby et Longueuil est de 85 km. Chaque membre du couple possède son propre véhicule. Quels sont les frais déductibles selon la méthode simplifiée?
Premièrement, nous devons vérifier si la condition des 40 km est respectée :
[Distance de l'ancienne résidence au nouveau lieu de travail : 85 km] Moins [Distance de la nouvelle résidence au nouveau lieu de travail : 5 km]
Différence : 80 km (donc, 40 km et plus)
Selon la méthode simplifiée, Julie pourra déduire les montants suivants : Frais de voyage relatifs à la journée du déménagement : 85 km X2 (pour les 2 véhicules) X 0,515$ = 87,56 $
12 repas (3 repas par personne) à 17 $ = 204,00 $
Julie pourra aussi déduire les frais de subsistance (repas et logement) pour une période maximale de 15 jours pour chacun des membres de sa famille, en plus de tous les autres frais admissibles. Les montants alloués pour les repas et le taux fixé pour chaque kilomètre parcouru peuvent changer.
A bien calculer, les frais de déménagement sont une vraie mine d'or pour ceux qui connaissent bien tous les détails des frais admissibles. Ne les oubliez pas lors de votre prochaine déclaration de revenus et conservez toutes vos pièces justificatives. Bon déménagement!
La condition à respecter est de se rapprocher d'au moins 40 km de son nouveau lieu de travail. La déduction ne doit pas dépasser le revenu net d'emploi ou d'entreprise gagné après la date du déménagement. L'excédent pourra être reporté aux années suivantes à rencontre du nouveau revenu gagné.
Les frais déductibles sont :
• Les frais payés pour les déménageurs;
• La location d'un camion de déménagement;
• L'entreposage des meubles;
• Les frais raisonnables pour vous loger et vous nourrir pendant le trajet pour vous et votre famille;
• Les frais de résiliation du bail ou les frais de vente de votre ancienne résidence;
Advenant le cas où vous n'avez pas réussi à vendre votre ancienne résidence avant votre déménagement, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires, l'impôt foncier, les primes d'assurance ainsi que les frais de chauffage et d'électricité pendant son inoccupation, jusqu'à concurrence de 5 000 $. Tout au long de cette période, la résidence ne doit pas être occupée ni louée à une autre personne et des efforts sérieux sont faits en vue de la vendre.
Finalement, le coût de la révision de documents juridiques (testament, mandat en cas d'inaptitude) pour tenir compte de l'adresse de la nouvelle résidence, du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation de véhicules non commerciaux (à l'exclusion du coût de l'assurance-véhicule) et des connexion et déconnexion des services publics s'ajoutent à la liste des frais déductibles.
• Les frais de repas et de logement temporaire, près de l'ancienne résidence ou de la nouvelle résidence, engagés par vous et les membres de votre famille pendant une période maximale de 15 jours.
Les frais de vente de l'ancienne résidence comprennent la publicité pour vendre la maison, les commissions de l'agent immobilier, les pénalités afférentes au remboursement anticipé de l'hypothèque à cause de la vente ainsi que les frais de quittance.
Et si vous devez vendre votre ancienne résidence pour en acquérir une autre, les frais juridiques et les droits de mutation de la nouvelle résidence acquise seront aussi déductibles.
Il est toujours possible d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer les frais de déplacement et de repas. Vous pouvez déduire un montant fixe de 17 $ par repas, jusqu'à concurrence de 51$ par jour et par personne, sans soumettre de reçus.
Voici un exemple du calcul :
Julie est décoratrice et elle a acquis une nouvelle franchise de Biarritz à Longueuil. Elle habitait Granby avec son conjoint et ses deux enfants. Elle a acquis une nouvelle résidence à Longueuil. La distance entre Granby et Longueuil est de 85 km. Chaque membre du couple possède son propre véhicule. Quels sont les frais déductibles selon la méthode simplifiée?
Premièrement, nous devons vérifier si la condition des 40 km est respectée :
[Distance de l'ancienne résidence au nouveau lieu de travail : 85 km] Moins [Distance de la nouvelle résidence au nouveau lieu de travail : 5 km]
Différence : 80 km (donc, 40 km et plus)
Selon la méthode simplifiée, Julie pourra déduire les montants suivants : Frais de voyage relatifs à la journée du déménagement : 85 km X2 (pour les 2 véhicules) X 0,515$ = 87,56 $
12 repas (3 repas par personne) à 17 $ = 204,00 $
Julie pourra aussi déduire les frais de subsistance (repas et logement) pour une période maximale de 15 jours pour chacun des membres de sa famille, en plus de tous les autres frais admissibles. Les montants alloués pour les repas et le taux fixé pour chaque kilomètre parcouru peuvent changer.
A bien calculer, les frais de déménagement sont une vraie mine d'or pour ceux qui connaissent bien tous les détails des frais admissibles. Ne les oubliez pas lors de votre prochaine déclaration de revenus et conservez toutes vos pièces justificatives. Bon déménagement!