N'OUBLIEZ PAS D'INCLURE TOUTES LES DÉPENSES DÉDUCTIBLES
La Fiscalité du SoloAuteur :
Josée Jeffrey 
D.Fisc., Pl. Fin. fiscalité
Planification Financière
Les travailleurs autonomes ont droit à des déductions fiscales semblables à celles qu'utilisent les entreprises. De telles déductions sont avantageuses, car elles réduisent le revenu imposable et, par conséquent, le montant d'impôt à payer. On dit qu'une dépense oubliée devient une charge d'impôt supplémentaire pouvant varier de 0% à 48,2% ! Vous avez donc intérêt à utiliser toutes les dépenses déductibles auxquelles vous avez droit. Voici quelques points de repère pour vous y aider.
Dans quelles circonstances peut-on déduire des dépenses ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez déduire les dépenses d'un bureau à domicile dans les cas suivants :
Ce bureau constitue le principal lieu de travail (utilisé à plus de 50 %); ou le bureau est utilisé uniquement pour gagner un revenu d'entreprise et vous y rencontrez des clients de façon régulière et continue.
Quel est votre statut ?
Selon que vous êtes employé, employé à commission ou travailleur autonome, les dépenses déductibles pour un bureau à domicile ne sont pas les mêmes.
Employés
Pour les employés qui effectuent du télétravail à domicile de façon régulière, seuls le loyer (dans le cas d'un locataire), l'électricité et le chauffage, les produits de nettoyage et d'entretien de l'espace utilisé et les réparations mineures afférentes au bureau sont déductibles. Les frais mensuels d'une ligne téléphonique, de connexion à Internet ou d'un téléphone cellulaire sont déductibles s'il s'agit de dépenses servant exclusivement au travail. Si vous utilisez la ligne téléphonique de votre résidence, seuls les coûts des appels interurbains sont déductibles. L'employeur doit remplir les formulaires T2200 au fédéral et TP-64.3 au provincial pour confirmer votre travail à domicile.
Si vous apportez du travail à la maison de temps à autre, vous ne pouvez bénéficier des déductions pour frais de bureau à domicile.
Employés à commission
Les mêmes dépenses que l'employé s'appliquent en y ajoutant la prime d'assurance-habitation et les impôts fonciers relatifs à votre espace de bureau.
Travailleurs autonomes
En plus des dépenses admissibles pour les employés à commission, les travailleurs autonomes peuvent déduire les intérêts hypothécaires, l'amortissement et les rénovations majeures afférentes au bureau. Cependant, si vous déduisez de l'amortissement, vous perdrez votre statut de résidence principale pour cette fraction utilisée pour affaires lors d'une éventuelle vente de la maison.
«LES TRAVAILLEURS AUTONOMES PEUVENT DÉDUIRE DES INTÉRÊTS HYPOTHÉCAIRES»
La superficie occupée par le bureau par rapport à la superficie totale déterminera la dépense déductible. Par exemple, si votre bureau occupe 20 % de la superficie de votre résidence, vous pouvez déduire 20 % des frais admissibles sauf ceux qui sont directement afférents à votre bureau. Ces derniers ne sont pas sujets à la limite et sont donc déductibles à 100 %.
Par contre, si votre bureau sert à d'autres usages le soir ou les fins de semaine, vous aurez à calculer la proportion du temps consacré à votre travail.
La dépense est limitée au revenu net d'entreprise, au revenu net d'emploi ou de commission, selon votre statut. Si vous ne pouvez déduire tous vos frais de bureau à domicile, ces derniers pourront être reportés à l'exercice suivant, si votre revenu net le permet et dans le mesure où vous occupez le même emploi à titre d'employé ou d'employé à commission.
Les dépenses extérieures
Les dépenses relatives à l'extérieur de la maison (tonte de gazon, déneigement, aménagement, etc.) doivent avoir un lien direct avec la possibilité de gagner un revenu pour être déductibles (Andreone, (2005) DTC 640). S'il y a peu de clients qui viennent à votre domicile, les dépenses ne sont généralement pas déductibles.
Particularités au Québec
Au Québec, pour les travailleurs autonomes, les dépenses sont soumises à la règle du 50 % sauf pour l'électricité et le chauffage. Certaines dépenses qui s'appliquent uniquement à l'espace de bureau sont entièrement déductibles.
N'oubliez pas de réclamer vos CTI !
Pour les travailleurs autonomes ou les entreprises qui sont inscrits à la TPS, il est possible de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans le cas de dépenses engagées à l'égard du bureau à domicile et qui sont admissibles au remboursement. Pour le régime de la TVQ, les réclamations sont soumises à la même règle de 50 % dans le cas du remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Toutefois, les dépenses de chauffage et d'électricité ne sont pas visées par cette limite de 50 %.
Erreur fréquente
Vous avez le choix d'utiliser la totalité de vos impôts fonciers pour obtenir votre remboursement à la ligne 456-de votre déclaration de revenus au Québec même si vous avez déduit un pourcentage affaires dans le calcul de vos frais de bureau à domicile. Si tel est le cas, vous aurez à inclure la portion du remboursement d'impôts fonciers attribuable à votre bureau à domicile dans vos revenus d'entreprise l'année suivante. Consultez votre fiscaliste à ce sujet.
Dans quelles circonstances peut-on déduire des dépenses ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez déduire les dépenses d'un bureau à domicile dans les cas suivants :
Ce bureau constitue le principal lieu de travail (utilisé à plus de 50 %); ou le bureau est utilisé uniquement pour gagner un revenu d'entreprise et vous y rencontrez des clients de façon régulière et continue.
Quel est votre statut ?
Selon que vous êtes employé, employé à commission ou travailleur autonome, les dépenses déductibles pour un bureau à domicile ne sont pas les mêmes.
Employés
Pour les employés qui effectuent du télétravail à domicile de façon régulière, seuls le loyer (dans le cas d'un locataire), l'électricité et le chauffage, les produits de nettoyage et d'entretien de l'espace utilisé et les réparations mineures afférentes au bureau sont déductibles. Les frais mensuels d'une ligne téléphonique, de connexion à Internet ou d'un téléphone cellulaire sont déductibles s'il s'agit de dépenses servant exclusivement au travail. Si vous utilisez la ligne téléphonique de votre résidence, seuls les coûts des appels interurbains sont déductibles. L'employeur doit remplir les formulaires T2200 au fédéral et TP-64.3 au provincial pour confirmer votre travail à domicile.
Si vous apportez du travail à la maison de temps à autre, vous ne pouvez bénéficier des déductions pour frais de bureau à domicile.
Employés à commission
Les mêmes dépenses que l'employé s'appliquent en y ajoutant la prime d'assurance-habitation et les impôts fonciers relatifs à votre espace de bureau.
Travailleurs autonomes
En plus des dépenses admissibles pour les employés à commission, les travailleurs autonomes peuvent déduire les intérêts hypothécaires, l'amortissement et les rénovations majeures afférentes au bureau. Cependant, si vous déduisez de l'amortissement, vous perdrez votre statut de résidence principale pour cette fraction utilisée pour affaires lors d'une éventuelle vente de la maison.
«LES TRAVAILLEURS AUTONOMES PEUVENT DÉDUIRE DES INTÉRÊTS HYPOTHÉCAIRES»
La superficie occupée par le bureau par rapport à la superficie totale déterminera la dépense déductible. Par exemple, si votre bureau occupe 20 % de la superficie de votre résidence, vous pouvez déduire 20 % des frais admissibles sauf ceux qui sont directement afférents à votre bureau. Ces derniers ne sont pas sujets à la limite et sont donc déductibles à 100 %.
Par contre, si votre bureau sert à d'autres usages le soir ou les fins de semaine, vous aurez à calculer la proportion du temps consacré à votre travail.
La dépense est limitée au revenu net d'entreprise, au revenu net d'emploi ou de commission, selon votre statut. Si vous ne pouvez déduire tous vos frais de bureau à domicile, ces derniers pourront être reportés à l'exercice suivant, si votre revenu net le permet et dans le mesure où vous occupez le même emploi à titre d'employé ou d'employé à commission.
Les dépenses extérieures
Les dépenses relatives à l'extérieur de la maison (tonte de gazon, déneigement, aménagement, etc.) doivent avoir un lien direct avec la possibilité de gagner un revenu pour être déductibles (Andreone, (2005) DTC 640). S'il y a peu de clients qui viennent à votre domicile, les dépenses ne sont généralement pas déductibles.
Particularités au Québec
Au Québec, pour les travailleurs autonomes, les dépenses sont soumises à la règle du 50 % sauf pour l'électricité et le chauffage. Certaines dépenses qui s'appliquent uniquement à l'espace de bureau sont entièrement déductibles.
N'oubliez pas de réclamer vos CTI !
Pour les travailleurs autonomes ou les entreprises qui sont inscrits à la TPS, il est possible de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans le cas de dépenses engagées à l'égard du bureau à domicile et qui sont admissibles au remboursement. Pour le régime de la TVQ, les réclamations sont soumises à la même règle de 50 % dans le cas du remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Toutefois, les dépenses de chauffage et d'électricité ne sont pas visées par cette limite de 50 %.
Erreur fréquente
Vous avez le choix d'utiliser la totalité de vos impôts fonciers pour obtenir votre remboursement à la ligne 456-de votre déclaration de revenus au Québec même si vous avez déduit un pourcentage affaires dans le calcul de vos frais de bureau à domicile. Si tel est le cas, vous aurez à inclure la portion du remboursement d'impôts fonciers attribuable à votre bureau à domicile dans vos revenus d'entreprise l'année suivante. Consultez votre fiscaliste à ce sujet.