Auteur :

Jacques Desforges

A PROPOS DU PROGRAMME



Le Programme de financement des petites entreprises du Canada vous aide à trouver les fonds dont vous avez besoin. En partageant les risques avec les prêteurs dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada fait en sorte qu'il soit plus facile pour les petites entreprises d'obtenir des prêts auprès d'institutions financières.



Plus particulièrement si un emprunteur ne rembourse pas un prêt. Industrie Canada est responsable de 85 p. 100 de toute perte admissible dans le cadre du programme. Le prêteur doit absorber le reste de la perte.





QUI EST ADMISSIBLE?



Les petites entreprises canadiennes à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 5 millions de dollars.





LE PROGRAMME A PRINCIPALEMENT POUR OBJECTIF :



• d'aider les jeunes entreprises à démarrer et les entreprises établies à apporter des améliorations et à prendre de l'expansion;

• de faciliter l'accès à des prêts que les petites entreprises n'obtiendraient pas autrement;

• de stimuler l'activité économique et de créer des emplois pour les Canadiens.

En moyenne, le programme aide les petites entreprises à obtenir environ 10 000 prêts d'une valeur totale de plus de 1 milliard de dollars par an.





QUELLE SOMME PEUT ÊTRE EMPRUNTÉE?



Une entreprise peut emprunter jusqu'à un maximum de 500 000 $*, dont 350 000 $* peut être utilisé pour financer l'achat ou l'amélioration de matériel ainsi que des améliorations locatives ou de l'amélioration de biens locatifs à une propriété dont il est locataire.





COMMENT DEMANDER UN PRÊT?



Les institutions financières exécutent la prestation du programme. Industrie Canada n'est pas partie prenante dans la décision d'accepter ou de rejeter votre demande. Discutez- en avec votre agent bancaire.





À QUOI PEUVENT SERVIR LES PRÊTS CONSENTIS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME



Les prêts peuvent servir à financer jusqu'à 90% du coût :

• de l'achat ou de l'amélioration de terrains, de biens réels ou d'immeubles;

• d'améliorations locatives ou de l'amélioration de biens locatifs;

• de l'achat ou de l'amélioration de matériel neuf ou usagé.





Par exemple, vous pouvez utiliser un prêt pour financer :



• des immeubles et des terrains;

• des véhicules commerciaux;

• du matériel d'hôtellerie et de restauration;

• du matériel informatique, des logiciels et du matériel de télécommunications;

• du matériel de production.

• des redevances de franchise;

• de la recherche et du développement.





VOUS NE POUVEZ PAS, PAR EXEMPLE, UTILISER UN PRÊT POUR FINANCER :



• un fonds commercial;

• un fonds de roulement;

• des stocks;



QUELS SONT LES FRAIS?





Le taux d'intérêt, qui est calculé par votre institution financière, peut être variable ou fixe :



• Taux variable : Le maximum applicable est le taux préférentiel du prêteur plus 3 p. 100.



• Taux fixe : Le maximum applicable est le taux d'hypothèque pour habitation unifamiliales du prêteur plus 3 p. 100.



L'emprunteur doit également verser au prêteur des droits d'enregistrement qui s'élèvent à 2 p. 100 du montant total prêté dans le cadre du programme. Les droits peuvent être financés par le prêt.



Le prêteur transfère à Industrie Canada les droits d'enregistrement plus une portion de l'intérêt perçu afin d'aider à compenser les frais du programme pour le gouvernement.





QUELLES SONT LES CONDITIONS DU FINANCEMENT?



Les prêteurs doivent obtenir une sûreté sur l'actif financé. Ils peuvent aussi prendre une garantie personnelle supplémentaire non assortie d'une sûreté, ne dépassant pas 25 p. 100 du montant total prêté.



Pour plus de renseignements, communiquez avec votre institution financière.



Ce programme est administré par : La Direction du financement des petites entreprises

Industrie Canada