Auteur :

Isabelle Deshaies

La marque de commerce est l’identité commerciale qui permet aux consommateurs de reconnaître des produits ou services parmi leurs concurrents, d’en reconnaître la source et qui assure une constance dans leurs caractéristiques et leur qualité.



Pour le titulaire de la marque, elle est un gage de réputation et permet de fidéliser sa clientèle.



La marque de commerce peut se composer de :



• mot(s), phrase, slogan (marque nominative);

• chiffres ou numéros comme le téléphone de l’entreprise (marque numérique);

• dessin, logo (marque figurative);

• couleur;

• objet en deux dimensions tel qu’une étiquette dont les lettres sont surexposées;

• objet en trois dimensions tel qu’une figurine miniature attachée à un vêtement;

• un emballage, tel que la bouteille de Coca-Cola®, ou le façonnement d’une marchandise, tel que la tablette de chocolat Toblerone® (signes distinctifs).



La marque peut combiner deux ou plusieurs des éléments ci-haut.



La communauté internationale de la PI reconnaît que les sons et les odeurs se qualifient de marques de commerce. Il est possible d’enregistrer des marques sonores aux États-Unis depuis quelques années déjà.



L’essence de la marque de commerce réside dans son usage. Au Canada, la marque peut ne pas être employée au moment de la production de la demande visant son enregistrement mais, en règle générale, son usage doit commencer dans les trois ans qui suivent la demande.



Autrement, le Registraire n’émettra pas le certificat d’enregistrement. De plus, l’enregistrement risque d’être radié si la marque n’est plus employée. Enfin, le titulaire d’une marque non enregistrée peut faire valoir ses droits devant les tribunaux pour faire cesser l’emploi non autorisé de sa marque par un tiers.



La protection et le mécanisme de reconnaissance du titre de propriété sur la marque de commerce sont régis par des Lois fédérales sur les marques de commerce. Ainsi, contrairement à la croyance généralisée, le fait d’immatriculer sa raison sociale ne constitue pas une reconnaissance du titre de propriété sur le nom. Ce geste consiste uniquement à déclarer publiquement le nom sous lequel une entreprise ou un individu fait affaire. Dans les deux cas, le but premier du nom est d’identifier la personne ou l’entité juridique dans le cadre de ses transactions d’affaires.



Pour sa part, la marque de commerce est l’identité commerciale employée pour faire connaître son produit ou service aux consommateurs, et leur permettre de le reconnaître. La confusion est considérée sous un angle beaucoup plus strict et une modification minime ne suffira généralement pas à enrayer les risques de confusion. Il est possible que le nom de compagnie fasse également office de marque de commerce. Dans un tel cas, l’enregistrement à titre de marque de commerce est fortement recommandé.



L’enregistrement de la marque de commerce revêt une valeur d’affaire importante pour l’entreprise. En effet, il confirme le titre de propriété, garantie vitale pour l’entreprise qui désire miser sur sa marque pour développer ses affaires. En outre, les franchisés n’acceptent de se procurer la franchise que s’il est confirmé que le franchiseur est bien le propriétaire de la marque. Plusieurs distributeurs demandent également d’avoir la confirmation que le fournisseur est le propriétaire inscrit de la marque ou un usager autorisé par celui-ci. Dans les deux cas, le franchisé et le distributeur seraient à risque de se faire poursuivre, avec le « prétendu » propriétaire de la marque, si ce dernier n’en est pas le réel propriétaire.



L’autre avantage d’affaire est le fait que la marque de commerce, comme les autres actifs intellectuels de l’entreprise, est de plus en plus reconnue comme ayant une valeur réelle au même titre que les biens meubles et immeubles. De plus en plus de banques reconnaissent la possibilité de prendre en garantie les actifs intellectuels de l’entreprise pour un prêt bancaire. Également, certains organismes d’aide aux entreprises, particulièrement en matière de recherche et développement et innovation, facilitent l’accès aux prêts bancaires en garantissant ces derniers sur les actifs intellectuels de l’entreprise.



La présente ne constitue par un avis légal. Veuillez vous adresser à un spécialiste de la PI.